News 2003-2008

Les relations entre la Communauté européenne et les Etats-Unis en matière commerciale ont souvent fait l’objet de différends devant l’OMC (respectivement le GATT). Les plus connus récemment concernent l’affaire de l’interdiction d’importation dans la Communauté de viande traitée aux hormones (Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones), WT/DS48) et l’affaire de l’acier (Etats-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier, WT/DS248).

Aujourd’hui, le secteur aéronautique risque de déclencher une nouvelle "guerre commerciale" entre les deux géants économiques. Le 12 octobre 2004, la Communauté européenne et les Etats-Unis ont sollicité des consultations à l’OMC. La première reproche aux seconds une violation de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires par le soutien financier qu’ils accordent au constructeur aéronautique Boeing en vue du développement de son nouvel appareil. Simultanément, les Etats-Unis ont également sollicité des consultations. Les griefs sont identiques, mais ils concernent cette fois les aides européennes en faveur de la mise au point du nouveau gros porteur d’Airbus-Industrie.

Les consultations tenteront de dégager une solution au problème. Si elles ne permettent pas de parvenir à un accord dans les soixante jours à compter de la réception de la demande, le plaignant peut demander à l’Organe de règlement des différends de constituer un groupe spécial. Ce dernier rend ensuite un rapport susceptible d’appel devant l’Organe d’appel de l’OMC. Le rapport de ce dernier est alors définitif.

Demande de consultation de la Communauté européenne (PDF)

Demande de consultation des Etats-Unis (PDF)

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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 151 du 18 octobre 2004.