Contexte politique
La ratification du Traité instituant une Constitution pour l’Europe intervient en Pologne à un moment sensible, celui des changements politiques. En effet, deux événements importants marqueront la scène politique polonaise en 2005 ; il s’agit des élections présidentielles et des élections parlementaires. En 2006 auront également lieu les élections des autorités territoriales.
Alors que tous les partis politiques polonais se prononcent en faveur du choix de la voie référendaire pour la ratification de la Constitution européenne, c’est la date de la votation qui suscite le plus grand intérêt et fait l’objet des débats les plus vifs. Les partis « de gauche », en faveur du Traité constitutionnel, demandent à ce que le référendum ait lieu le plus tôt possible, parallèlement aux élections présidentielles, soit en automne 2005. Cette proposition reflète le souci majeur d’assurer la plus grande participation possible de la population au scrutin car, selon la législation polonaise, pour que le résultat de référendum puisse être pris en considération, il faut que plus de la moitié des polonais qui ont le droit de vote y participe. Selon eux, les élections présidentielles attirent habituellement un grand nombre d’électeurs, raison pour laquelle ces partis souhaitent que les deux sujets soient soumis au peuple le même jour.
Les partis « de droite », opposés au Traité constitutionnel, désirent repousser la date du référendum le plus loin possible de manière à pouvoir développer une campagne d’opposition d’envergure. Ils proposent que la votation ait lieu en automne 2006.
Pour les partis du « centre - droite », le référendum ne doit en aucun cas être conduit parallèlement aux élections. Ils soulignent le danger que le référendum devienne partie intégrante de l’enjeu des élections présidentielles, avec le risque de manipulations de l’opinion publique et d’un manque de clarté quant aux enjeux réels de la votation européenne. De ce fait, ils proposent de tenir le référendum après la fin du processus de ratification dans les 15 Etats membres de l’Union avant son élargissement.
Situation actuelle
Etant donné le consensus des partis politiques sur la nécessité d’un référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l’Europe, la Diète polonaise doit maintenant adopter une résolution annonçant le référendum (article 125 al. 2 de la Constitution polonaise). Six projets de résolution, déposés par les différents groupes politiques, sont actuellement examinés par une Commission parlementaire instituée à cet effet. La résolution à adopter devra préciser la question qui sera posée aux citoyens polonais, la date du référendum ainsi que les autres modalités relatives à son déroulement.
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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 217 du 23 mai 2005.