News 2003-2008
Elargissement de l’Union européenne et relations bilatérales avec la Suisse
Le 1er mai 2004, l’Union européenne (UE) comptera dix nouveaux Etats membres : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie, ce qui portera à 25 le nombre des Etats membres. D’autres Etats (Bulgarie, Roumanie) voudraient adhérer en 2007.
Cet élargissement, le plus important depuis la création des Communautés européennes, aura une répercussion importante sur les Accords bilatéraux de 1999 entre la Suisse et l’Union européenne. Ces Accords devraient en principe être automatiquement étendus aux nouveaux Etats membres. Toutefois, s’agissant d’un accord mixte, l’Accord sur le libre circulation des personnes (ALCP) doit faire l’objet de négociations.
Les négociations sont en cours. Avec l’extension de l’ALCP, la Suisse accéderait à un marché intérieur d’environ 450 millions de personnes. En même temps, elle doit veiller à ce que les négociations avec l’UE aboutissent à des dispositions transitoires appropriées, assurant un accès progressif des ressortissants de ces nouveaux Etats au marché du travail suisse.
Actes relatifs à l’élargissement (JO L 236 du 23 septembre 2003)
Reproduction autorisée avec indication de la source :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 54 du 22 décembre 2003.
