News 2003-2008
Constitution : le « oui » du Parlement européen, le 12 janvier 2005
Mercredi 12 janvier 2005. Par 500 voix pour, 137 contre et 40 abstentions, les députés européens ont approuvé le projet de Constitution pour l’Europe sur la base d’un rapport présenté mardi au Parlement européen par les députés Richard Corbett (PSE, UK) et Íñigo Mendez de Vigo (PPE/DE, ES).
Le vote du Parlement européen ne revêt pas un caractère contraignant, mais il constitue une référence essentielle pour les Etats membres qui doivent encore ratifier ce texte dans les mois qui viennent. Pour l’heure, seules la Lituanie (11 novembre 2004) et la Hongrie (20 décembre 2004) ont procédé à la ratification du texte.
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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 186 du 12 janvier 2005.
