News 2003-2008

Le parlement letton a ratifié hier, le 2 juin 2005, le traité établissant une Constitution pour l’Europe (71 voix en faveur, 5 votes contre et 6 abstentions).

Après le non de la France et des Pays-Bas, la Lettonie est le dixième Etat membre de l’Union européenne (le cinquième des dix nouveaux Etats membres) à avoir ratifié le traité. Conformément aux déclarations des dirigeants politiques de l’Union, il est important que tous les Etats membres puissent se prononcer sur la question. Les leaders nationaux ne doivent notamment pas décider unilatéralement de stopper la procédure.

Le processus de ratification doit donc continuer. Selon le calendrier prévu, Chypre devrait se prononcer par voie parlementaire avant la fin du mois de juin. Le prochain référendum aura lieu au Luxembourg le 10 juillet.

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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 224 du 3 juin 2005.