News 2015

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Title	Date	Author
Prime d’assurance automobile obligatoire et droit de l’Union européenne (2)	9 April 2015	Stefanie Schacherer
Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale	7 April 2015	Lucie Vetillard
La notion de « travailleur » en matière de politique sociale	30 March 2015	Relwende Louis Martial Zongo
Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers	25 March 2015	Stefanie Schacherer
Application de quel taux de TVA à la fourniture de livres électroniques ?	12 March 2015	Lucie Vetillard
Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE	9 March 2015	Relwende Louis Martial Zongo
Compete and meet in Bremen 2015 – participation de l’équipe genevoise à la finale régionale de l’European Law Moot Court Competition	9 March 2015	Stefanie Schacherer
Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l'ALCP	2 March 2015	Stefanie Schacherer
Notion de salaire minimal des travailleurs détachés	24 February 2015	Hélène Julien
Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients	17 February 2015	Lucie Vetillard