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Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Relations Switzerland - European Union

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Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) : prise en compte du droit communautaire par les juridictions suisses Rute Vicente 68450
Signature de l’accord de coopération scientifique avec la Communauté européenne le 16 janvier 2004 Fabien Mangilli 66736
Négociations bilatérales II UE - Suisse - Conclusion politique Fabien Mangilli 67060
1er juin 2004 : l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre Rute Vicente 66823
Paraphe des accords bilatéraux II à Bruxelles, le 25 juin 2004 Raquel Hernandez 162291
Lancement de la procédure de consultation des Accords bilatéraux II, le 30 juin 2004 Fabien Mangilli 66672
Feu vert à l’Accord de coopération entre la Suisse et Europol, le 19 juillet 2004 Isabelle Oberson 3204
Suisse - Europol : accord signé le 24 septembre 2004 Rute Vicente 99325
Adoption du message relatif à l’approbation des Accords bilatéraux II, le 1er octobre 2004 Fabien Mangilli 66732
Europe de l’énergie : La Suisse va-t-elle intégrer le marché intérieur de l’électricité ? Andras Palashty 66932
Libre circulation des avocats ressortissants de l’UE et de l’AELE et leur enregistrement Stéphane Bloetzer 67902
"Schengen, Dublin et la Suisse", conférence de Mme Jametti Greiner, le 27 octobre 2004 Claudia Marfurt 3009
Approbation des Accords bilatéraux II et de l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes par l’Assemblée fédérale, le 17 décembre 2004 Fabien Mangilli 162554
Les dates des votations éventuelles sur les accords bilatéraux ont été fixées Fabien Mangilli 66862
Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005 Fabien Mangilli 66882
Le Parlement européen donne son avis conforme pour la conclusion du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE Rute Vicente 66924
Oui à Schengen/Dublin, le 5 juin 2005 Fabien Mangilli 3499
1er juillet 2005. Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne Rute Vicente 66993
Oui à l’extension de la libre circulation des personnes, le 25 septembre 2005 Fabien Mangilli 66765
"La politique suisse d’intégration après les votations relatives à Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes" conférence donnée par M. Bucher Rute Vicente 65856
Colloque sur l’Accord suisse-UE sur la lutte contre la fraude Fabien Mangilli 66372
Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police Rita Karam 66944
Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien Daniel Kraus 66874
"L’électricité : nouveau domaine de négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne", conférence de Monsieur Simon Hirsbrunner Fabien Mangilli 66148
"L’échange de renseignements fiscaux entre l’Union européenne et la Suisse", conférence de Monsieur Xavier Oberson Fabien Mangilli 67007
Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable Caroline Cavaleri Rudaz 67225
Adoption du "Rapport Europe 2006" par le Conseil fédéral, le 28 juin 2006 Fabien Mangilli 3434
Une pierre supplémentaire à la forteresse Europe dans le domaine des services financiers - L’arrêt Fidium Finanz Simon Hirsbrunner et Simone Seidl, Gleiss Lutz 68124
"Cassis de Dijon" made in Switzerland Diane Grisel 164381
Le nouveau code des douanes communautaire remet l’accord bilatéral de 1990 sur le tapis des négociations entre la Suisse et l’Union européenne Eléonore Maitre 67853
La Suisse et l’Union européenne : une voie bilatérale dense et complexe Diane Grisel 67693
L’Europe a-t-elle besoin de la Suisse et vice et versa ? Diane Grisel 67332
Reconduction et extension de l’ALCP : deux questions, combien d’arrêtés fédéraux ? Diane Grisel 163545
Reconduction et extension de l’ALCP : un seul arrêté fédéral sera soumis au référendum facultatif Diane Grisel 67599
Centre for European Legal Studies - University of Geneva.
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Tel. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

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