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Coopération en matière civile et en matière pénale

Judicial cooperation in civil and criminal matters

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Mandat d’arrêt européen	Raquel Hernandez	67731
"The EFTA Court, an Actor in the Judicial Dialogue of the European Courts", conférence du Professeur Baudenbacher le 24 novembre 2004	Fabien Mangilli	99088
Le principe d’interprétation conforme dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale	Rute Vicente	68643
Arrêt Leffler : l’emploi des langues en matière de procédure judiciaire ou extra-judiciaire dans l’Union européenne	Rita Karam	67035
Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition	Mihaela Nicola	68967
Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives	Eléonore Maitre	66662

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La Cour de justice précise les conditions d’application de la théorie de l’acte clair

Elisabet Ruiz Cairo, 15 September 2015

La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs

Elisabet Ruiz Cairo, 14 September 2015

Personne en détention et dépassement des délais dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ?

Lucie Vetillard, 22 July 2015

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