Conférences de 2003 à 2008

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Titre	Date	Auteur
La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)	28 novembre 2012	Selma Gather et Marine Stücklin
Validité de la décision portant création du mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro (MES)	27 novembre 2012	Clémentine Mazille
La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?	22 novembre 2012
Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie	15 novembre 2012	Mihaela Nicola
Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie	15 novembre 2012	Mihaela Nicola
La Commission peut agir en réparation du préjudice subi par l'Union du fait d'infractions au droit européen de la concurrence	7 novembre 2012	Araceli Turmo
Proposition d'interprétation restrictive de l'ALCP à l'égard des frontaliers indépendants	1 novembre 2012	Clémentine Mazille
La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne	28 octobre 2012
La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE	24 octobre 2012	Mihaela Nicola
Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations	11 octobre 2012	Mihaela Nicola