Actualités de 2003 à 2008

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Titre	Date	Auteur
Multilinguisme et libre circulation des travailleurs dans l’UE	10 février 2015	Relwende Louis Martial Zongo
Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux	4 février 2015	Hélène Julien
Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux	2 février 2015	Relwende Louis Martial Zongo
La question de la compatibilité de l’arbitrage d’investissement des litiges intra-UE demeure ouverte	2 février 2015	Stefanie Schacherer
La légalité du règlement n° 1367/2006 ne peut pas être appréciée au regard de la convention d’Aarhus	21 janvier 2015	Lucie Vetillard
Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)	14 janvier 2015	Lucie Vetillard
Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine	16 décembre 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable	9 décembre 2014	Stefanie Schacherer
Proposition de rejet des recours formés contre de la création d’une protection unitaire du brevet	3 décembre 2014
Ecopop anéantit le principe de libre circulation	18 novembre 2014	Christine Kaddous