Actualités de 2003 à 2008

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Titre	Date	Auteur
Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale	13 novembre 2014
Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE	11 novembre 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?	3 novembre 2014	Stefanie Schacherer
La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la compétence de l’Union européenne	22 octobre 2014
L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE	15 octobre 2014
L’Union économique et monétaire ouest-africaine : vingt ans après sa création	7 octobre 2014	Relwende Louis Martial Zongo
L’Union économique et monétaire ouest-africaine : vingt ans après sa création	6 octobre 2014	Relwende Louis Martial Zongo
Le rôle de l'Union européenne à l'OMC, Genève le 25 septembre 2014	1 octobre 2014	Stefanie Schacherer
Imputabilité à l’Etat des garanties accordées par une entreprise publique à une banque aux fins de l’octroi de crédits	23 septembre 2014
Compétence externe exclusive de l’Union pour négocier la convention sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion	9 septembre 2014	Stefanie Schacherer