Actualités de 2003 à 2008

Relations entre la Suisse et l’Union européenne

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Titre Date Auteur
"L’électricité : nouveau domaine de négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne", conférence de Monsieur Simon Hirsbrunner 31 janvier 2006 Fabien Mangilli
Importations parallèles : Migros s’offre un joli coup de pub mais ne révolutionne rien 14 décembre 2005 Daniel Kraus
Approbation et mise en œuvre de l’Accord de coopération entre la Confédération suisse et l’Office européen de police 6 décembre 2005 Rita Karam
"La politique suisse d’intégration après les votations relatives à Schengen/Dublin et la libre circulation des personnes" conférence donnée par M. Bucher 9 novembre 2005 Rute Vicente
Colloque sur l’Accord suisse-UE sur la lutte contre la fraude 9 novembre 2005 Fabien Mangilli
Oui à l’extension de la libre circulation des personnes, le 25 septembre 2005 26 septembre 2005 Fabien Mangilli
1er juillet 2005. Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne 30 juin 2005 Rute Vicente
Oui à Schengen/Dublin, le 5 juin 2005 6 juin 2005 Fabien Mangilli
Le Parlement européen donne son avis conforme pour la conclusion du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes CH-UE 2 mai 2005 Rute Vicente
Application provisoire de l’Accord sur les produits agricoles transformés dès les 1er février 2005 1 février 2005 Fabien Mangilli

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