Le Parlement hongrois a ratifié le Traité établissant une Constitution pour l’Europe le 20 décembre dernier avec 322 voix contre une dizaine et 8 abstentions. Après la Lituanie (le 11 novembre 2004), la Hongrie devient le second Etat membre à avoir ratifié le Traité constitutionnel.
Le Traité établissant la Constitution a été signé par les 25 Etats membres le 29 octobre 2004, et son article IV-447 prévoit que les Etats membres le ratifient selon leurs règles constitutionnelles respectives. A l’instar de la Lituanie et la Hongrie, la majorité des 23 autres Etats membres envisage une ratification par voie parlementaire (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Slovénie, Slovaquie, Suède). Quant aux autres Etat membres, ils ont prévu soit une ratification par voie de référendum (Danemark, France, Portugal, République Tchèque, éventuellement la Slovénie, et l’Irlande également) soit une ratification parlementaire avec référendum consultatif (Espagne, Luxembourg, Pays-bas, Royaume-Uni, éventuellement la Belgique).
Le premier référendum devrait avoir lieu en Espagne le 20 février 2005. Si on s’attend à ce que la plupart des référendums soient nettement en faveur de la Constitution, le résultat des référendums prévus en France et au Royaume-Uni semble moins déterminé et s’annonce beaucoup plus serré.
Tableau récapitulatif des ratifications (Site Europa)
Tableau récapitulatif des ratifications (Site BBC news)
Récapitulatif des ratifications (Site The European Union Constitution)
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 183 du 21 décembre 2004.