Actualités

Libre circulation des marchandises et des services

Libre circulation des marchandises et des services

Affichage actualités
Titre Auteur Clics
Chypre - Nouvelles règles communautaires applicables aux marchandises circulant entre le nord et le sud de l’île Rute Vicente 67315
Travailleurs détachés originaires d’Etat tiers - Manquement du Luxembourg Silvia Gastaldi 68420
Compatibilité d’une limitation quantitative de cigarettes en provenance de Slovénie Sébastien Bois 67256
La "directive services" est sur le point d’être adoptée : genèse et enjeux Diane Grisel 67090
Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard Diane Grisel 67227
Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation Diane Grisel 67101
L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE Diane Grisel 69977
Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité Aurore Garin 68037
Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché Aurore Garin 68682
Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire Diane Grisel 68321
La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ? Diane Grisel 69925
Pharmacies et libre circulation des marchandises Mihaela Nicola 69140
Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal » Diane Grisel 68053

Centre d'études juridiques européennes - Université de Genève
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Genève 4
Tél. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

Login | Plan du site | Contact

Copyright © 2015. Tous droits réservés.