Ce module vise à présenter brièvement les accords bilatéraux I entre la Suisse et l’UE (la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, le transport aérien et les transports terrestres ainsi qu’une participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE), ainsi que les recueils de texte relatifs à ces accords. Il propose une stratégie de recherche des textes des accords et des dispositions pertinentes, ainsi que les décisions des comités mixtes sur la base de données EurLex (UE), ainsi que sur le site de l’administration fédérale www.admin.ch (Suisse).

Conférences

M. Niilo Jääskinen, Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne
M. Jörg Monar, Professeur et Recteur du Collège d'Europe de Bruges

Centre d'études juridiques européennes - Université de Genève
Bvd du Pont d'Arve 40 - CH 1211 Genève 4
Tél. +41 22 379 84 90 - Fax +41 22 379 86 62

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