Ce module vise à présenter brièvement les accords bilatéraux II entre la Suisse et l’UE (Schengen/Dublin, la fiscalité de l’épargne, les produits agricoles transformés, l’accord MEDIA, l’environnement, la statistique, la lutte contre la fraude, les pensions et l’éducation et la formation professionnelle), ainsi que les recueils de textes relatifs à ces accords. Il propose une stratégie de recherche des textes des accords et des dispositions pertinentes, ainsi que les décisions des comités mixtes sur la base de données EurLex (UE), ainsi que sur le site de l’administration fédérale www.admin.ch (Suisse).