La formation de recherche juridique informatisée en droit de l’Union européenne vise :
à donner une vue d’ensemble des notions de base en droit de l’Union européenne ainsi que des accords bilatéraux Suisse-Union européenne,
à permettre aux intéressés de mieux appréhender les méthodes et stratégies de recherche existantes sur Internet quant au droit de l'Union européenne.
La formation comprend une présentation du site officiel de l’Union européenne, des sites des différentes institutions européennes et des bases de données EurLex et PreLex. Sont détaillées et pratiquées les différentes méthodes de recherche de documents, d'actes normatifs ainsi que de toute autre documentation relative à l’Union européenne.
La formation se décline en 6 modules.
Table des modules
Module 1 - Fondements de l'Union européenne
Module 2 - Institutions de l'Union européenne
Module 3 - Sources I du droit de l'Union européenne - Droit primaire et droit dérivé
Module 4 - Sources II du droit de l'Union européenne - Accords internationaux et jurisprudence
Module 5 - Accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne
Module 6 - Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne
Détails des modules
Module 1 - Fondements de l'Union européenne
Ce module vise à présenter brièvement la structure et les objectifs de l’Union européenne et met l’accent sur le site officiel de l’Union - Europa - en présentant ses diverses rubriques ainsi que la structuration des informations disponibles sur ce site.
Module 2 - Institutions de l'Union européenne
Ce module vise à présenter brièvement le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice, la Cour des comptes et la Banque centrale européenne, et permet de se familiariser avec les sites de chaque institution et leur structure. Il présente les documents et informations disponibles sur chacun de ces sites et propose des stratégies de recherche des différents documents et informations spécifiques relatives à l’Union européenne.
Module 3 - Sources I du droit de l'Union européenne - Droit primaire et droit dérivé
Ce module vise à présenter brièvement les sources du droit de l’Union européenne : les traités fondateurs, ainsi que tous les actes adoptés par les institutions en application des dispositions des traités, soit les règlements, les directives et les décisions. Il offre une présentation détaillée de la base de données EurLex et de sa structure en relation avec le droit primaire et le droit dérivé, ainsi que de la base de données PreLex relative à la législation en préparation. Il propose également des stratégies de recherche en fonction des informations à disposition du chercheur et en fonction de ce qu’il recherche.
Module 4 - Sources II du droit de l'Union européenne - Accords internationaux et jurisprudence
Ce module vise à présenter brièvement les autres sources du droit de l’Union européenne (essentiellement les accords internationaux) ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice.La connaissance de ces sources est capitale pour toute personne qui exerce une activité en relation avec l’Union européenne. Il offre une présentation détaillée de la base de données EurLex relative à ces sources et documents spécifiques de l’intégration européenne et présente des stratégies de recherche sur EurLex et sur le site de la Cour de justice pour la recherche de la jurisprudence.
Module 5 - Accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne
Ce module vise à présenter brièvement les accords bilatéraux I entre la Suisse et l’UE (la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, le transport aérien et les transports terrestres ainsi qu’une participation de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE), ainsi que les recueils de texte relatifs à ces accords. Il propose une stratégie de recherche des textes des accords et des dispositions pertinentes, ainsi que les décisions des comités mixtes sur la base de données EurLex (UE), ainsi que sur le site de l’administration fédérale www.admin.ch (Suisse).
Module 6 - Accords bilatéraux II entre la Suisse et l'Union européenne
Ce module vise à présenter brièvement les accords bilatéraux II entre la Suisse et l’UE (Schengen/Dublin, la fiscalité de l’épargne, les produits agricoles transformés, l’accord MEDIA, l’environnement, la statistique, la lutte contre la fraude, les pensions et l’éducation et la formation professionnelle), ainsi que les recueils de textes relatifs à ces accords. Il propose une stratégie de recherche des textes des accords et des dispositions pertinentes, ainsi que les décisions des comités mixtes sur la base de données EurLex (UE), ainsi que sur le site de l’administration fédérale www.admin.ch (Suisse).