Depuis que le traité d’Amsterdam a donné compétence à la Communauté européenne en matière d’immigration et d’asile, celle-ci s’est notamment engagée à élaborer une politique européenne commune en matière d’immigration. Les nouvelles directives devraient être adoptées dans le courant de l’année 2004 : la proposition de directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM (2001) 127 final) ; la proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’études, de formation professionnelle ou de volontariat (COM (2002) 548 final) ; et la proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi salarié ou de l’exercice d’une activité économique indépendante (COM (2001) 386 final). La question du regroupement familial a quant à elle déjà été harmonisée par l’adoption de la directive 2003/86 sur le regroupement familial (JO n° 251 du 03.10.2003, p. 12).
L’une des principales préoccupations de la Communauté européenne dans le domaine de l’immigration est de favoriser et de faciliter l’intégration des étrangers en situation régulière pour parvenir à leur garantir la libre circulation à l’intérieur du territoire de l’Union européenne. L’immigration reste toutefois une donnée très sensible de la politique nationale. C’est l’une des raisons qui a conduit la Communauté européenne à opter pour une harmonisation progressive en la matière.
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This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 72 du 28 janvier 2004.