Compte rendu de la conférence du 19 mars 2004, organisée par le Centre d’études juridiques européennes
Invité par le Centre d’études juridiques européennes de la Faculté de droit de l’Université de Genève, M. Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la réforme des institutions, représentant de la Commission européenne et membre du Praesidium de la Convention sur l’avenir de l’Europe, est venu débattre des grands enjeux de l’Europe d’aujourd’hui. A l’heure où l’Union européenne se trouve confrontée à des défis de taille, M. Barnier considère que le temps est venu pour l’Europe de se construire autour d’un instrument politique commun : la Constitution.
L’Europe d’aujourd’hui est le résultat d’un projet politique né sous l’impulsion de quelques grands hommes européens, en particulier Jean Monnet et Robert Schuman, dès les années 1950. En effet, pour que l’Europe puisse recommencer à vivre après les horribles souffrances de la guerre, il lui fallait unir ses hommes autour d’une même cause, afin qu’une telle catastrophe ne se reproduise plus jamais. Ce projet politique fut concrétisé sous la forme d’une alliance sur le plan économique en 1951 : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Quelques années plus tard, en 1957, l’intégration économique prenait une nouvelle dimension, avec pour objectif la réalisation d’un marché commun, avec la signature des traités de Rome (Traité instituant la Communauté économique européenne et Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique).
La mise en place d’institutions efficaces était nécessaire pour le bon fonctionnement du système. Il fallait notamment prévoir un lieu d’unité et de cohérence, capable de gérer au mieux et de manière indépendante les Communautés. Ce fut le cas de la Haute Autorité de la CECA, qui devint par la suite la Commission européenne. La Commission européenne est aujourd’hui au centre de tout le système européen. Institution collégiale et indépendante, elle compte 20 membres. Au lendemain de l’adhésion des dix nouveaux Etats, ils seront 25 commissaires. Le rôle de la Commission est de trouver et défendre l’intérêt général européen. Aussi, elle représente « l’alchimie européenne » dans la mesure où elle regroupe un grand nombre d’hommes et de femmes d’opinions, de cultures et de nationalités différentes, qui doivent pourtant mettre leurs efforts en commun pour le bien de l’Union européenne.
Le système européen est un système complexe. Toutefois, selon le Commissaire Barnier, il convient de maintenir cette complexité, car c’est probablement le prix à payer pour une Europe que l’on veut unie, mais qui n’est pas uniforme. L'Union européenne n’a notamment pas pour vocation de devenir un Etat. Aussi, maintenir les nations telles quelles permet de combattre les mouvements nationalistes, bien trop souvent source de conflits. Cette complexité se reflète également dans les institutions européennes, institutions qui ne sont par ailleurs pas caractérisées par la séparation des pouvoirs, mais par le partage des pouvoirs. Par exemple, en matière de concurrence, la Commission, principal organe exécutif de l’Union européenne, a une sorte de pouvoir juridictionnel dans la mesure où c’est elle qui accepte ou refuse les fusions d’entreprises.
Pour le Commissaire Barnier, l’Union politique constitue aujourd’hui le plus beau projet politique. C’est un projet à l’échelle européenne, qui n’est certes pas facile à mener à bout car ambitieux. Par ailleurs, il préfère considérer le projet de Constitution non comme un véritable « projet », mais plutôt comme une « boîte à outils » pour la réalisation de la Constitution. C’est un projet fragile, mais qui trouve un nouveau sens tous les jours.
L’Europe se trouve aujourd’hui dans une situation particulièrement délicate. Elle doit notamment faire face et relever de nombreux défis, inhérents au système propre de l’Union européenne, ou qui lui sont imposés par des événements extérieurs.
Parmi les défis inhérents à l’Union européenne, figurent :
Le défi de faire fonctionner l’ensemble du système européen, et ce avec le double (voir le triple) de participants par rapport aux Etats membres originels. La règle de l’unanimité dans la prise des décisions illustre particulièrement bien cette difficulté. Être deux fois plus nombreux rend la tâche des institutions, et notamment de la Commission, particulièrement difficile. Il est donc nécessaire de préserver le fonctionnement de toutes les institutions. Les moyens pour y parvenir existent. Il convient par exemple de définir un certain nombre de domaines pour lesquels la règle de l’unanimité n’est plus nécessaire, ou de permettre à un groupe d’Etats plus avancés de coopérer entre eux sur une question particulière (mécanisme de la coopération renforcée).
Le défi de consolider l’euro. L’euro est aujourd’hui la monnaie unique européenne, conséquence logique de la réalisation du marché unique. L’euro est une réussite, mais encore doit-il être consolidé afin que l’Europe puisse être compétitive à tous les niveaux. Il est notamment urgent qu’elle ait une économie européenne mieux gouvernée.
Le défi d’accueillir cette année dix nouveaux Etats membres. Le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats (Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie) deviendront membres de l’Union européenne. Ces dix nouveaux pays représentent un tiers de citoyens en plus et un tiers de territoire en plus, et seulement 5% de richesses en plus. Outre le fait de devoir faire converger ces pays, l’Union européenne doit faire face ici à un défi social, économique et politique incroyable. Toutefois, bien que ces pays aient un niveau économique relativement bas, ils bénéficient d’un niveau d’éducation élevé, ce qui devrait faciliter leur intégration dans l’Union européenne.
Le défi de préserver et de moderniser le modèle économique et social de l’Union européenne.
Certains défis que doit relever l’Union européenne proviennent de l’extérieur. Ce sont notamment :
Le défi démographique. La courbe démographique de l’Union est à l’heure actuelle inquiétante. En effet, il faut compter que dans environ 35 ans, l’Europe comptera 40 millions d’habitants en moins, alors que la population des continents américain et africain notamment tend à augmenter. La population européenne doit être sensibilisée à cette problématique, et pouvoir notamment bénéficier de politiques familiales adéquates.
Le défi du manque de compétitivité de l’économie. Par rapport à d’autres continents, l’Europe a accumulé un retard certain dans le domaine de la recherche et du développement.
Aussi, selon le Commissaire Barnier, pour faire face convenablement à tous ces défis, il faut donner à l’Europe une dimension politique, consolidation de toutes les politiques communes mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui. Si ce pas n’est pas franchi, l’ensemble de la construction européenne réalisée jusqu’ici s’en trouvera fortement fragilisé dans les années à venir.
Les enjeux d’une politique étrangère de l’Union européenne sont notamment importants. L’Europe veut-elle être à la table des grandes puissances de ce monde ? A l’heure actuelle, le monde vit dans le désordre le plus total. Mais l’Europe a les capacités nécessaires pour participer à la réorganisation du monde et être un des pôles d’action au niveau international. L’intégration des politiques internes est pratiquement réalisée. La question qui se pose maintenant est de savoir s’il faut aller encore plus loin encore et intégrer également à l’échelle européenne le domaine de la défense ? Prévoir des outils pour une défense commune est fondamental. Nous avons vu combien l’absence d’un tel outil a été préjudiciable dans les crises en ex-Yougoslavie et lors de la crise irakienne.
Aussi, la Constitution propose la création d’un nouveau poste : le ministre des affaires étrangères européennes, dont le rôle est fondamental. Il serait notamment vice-président de la Commission. Il travaillerait sous le contrôle des ministres nationaux des affaires étrangères et pourrait leur proposer des axes de politique extérieure, et ce tout en étant complètement indépendant de la Commission européenne.
Jean Monnet avait affirmé que la construction de l’Europe avancerait par la volonté des hommes et des femmes qui la dirigent. Il faut aujourd’hui retrouver le courage et l’audace nécessaires à faire avancer les choses.
