Conférences de 2003 à 2008

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Titre Date Auteur
Participation de l'Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court 2013/2014 12 février 2014 Araceli Turmo
Proposition par l’Avocat général de faire évoluer le régime d’aide à la production d’énergie renouvelable dans l’Union européenne 12 février 2014
Quelle est la base légale adéquate de la décision portant signature et conclusion, par l’Union, d’un accord international en matière de piraterie ? 6 février 2014
La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78 3 février 2014 Mihaela Nicola
L’article 27 de la Charte n’est pas invocable dans les relations entre personnes privées 16 janvier 2014 Araceli Turmo
Transferts de déchets entre Etats membres 16 janvier 2014 Anne Monpion
Obligation d’information du public en matière d’environnement 16 janvier 2014 Anne Monpion
La différence entre le mariage et le PACS s’agissant d’une prime au mariage est jugée discriminatoire par la Cour de justice 18 décembre 2013
La limitation du recours contre la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile aux cas de violations de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 13 décembre 2013
Précisions sur les limites au droit d’accès aux documents des institutions liés à une mission en Croatie 5 décembre 2013 Mihaela Nicola

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