Conférences de 2003 à 2008

Ce colloque, organisé par le Centre d’études juridiques européennes, l’Association suisse pour le droit européen et l’Union suisse des professions libérales, a eu lieu le 8 février 2007.

Programme

Retrouvez les documents relatifs à chaque intervention :

Contenu et portée du principe "Cassis de Dijon"

Christine Kaddous, Professeure, Chaire Jean Monnet, Directrice du CEJE

Plan de l’exposé (PDF)
Arrêt "Cassis de Dijon" (CJCE, arrêt Rewe Zentral AG du 20 février 1979, aff. 120/78, Rec. 1979, p. 649)

"Cassis de Dijon" : l’application du principe de reconnaissance mutuelle

Michel Ayral, Directeur, Direction Politique réglementaire, DG Entreprises et Industrie, Commission européenne, Bruxelles

Présentation (PDF)

"Cassis de Dijon" : instrument complémentaire dans la lutte contre les obstacles techniques au commerce

Daniel Felder, Chef du secteur Droit et accords, Bureau de l’intégration DFAE/DFE, Berne

Plan de l’exposé
Projet soumis à consultation
Rapport explicatif

Ökonomische Aspekte der Revision der Bundesgesetzes über die technischen Handelshemmnisse

Heinz Hertig, Leiter Ressort Nichttarifarische Massnahmen, Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO), Bern

Plan de l’exposé

Lieu:
Genève
Fédération des Entreprises Romandes (FER)
98, rue de Saint-Jean