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Actualités de 2003 à 2008

Autriche et Slovaquie : "oui" au Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Rute Vicente, 12 mai 2005 Catégorie: Questions institutionnelles

Mercredi 11 mai 2005. Sans surprise, les parlements autrichien et slovaque ont ratifié le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, portant à huit le nombre des Etats membres ayant adopté la Constitution. Dans les deux cas, l’approbation par les parlementaires a été quasi-unanime.

Au cours du mois de mai, quatre autres Etats membres doivent également se prononcer sur la Constitution européenne : l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas. Les référenda prévus en France et aux Pays-Bas sont tout particulièrement attendus, étant donné l’issue encore très incertaine des scrutins.


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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 215 du 12 mai 2005.

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