Alors que neuf Etats membres ont déjà ratifié le Traité instituant une Constitution pour l’Europe, le peuple français vient de refuser ce texte par référendum le 29 mai 2005.
Les sondages prédisaient une issue très serrée, mais le résultat se révèle finalement très net, le non recueillant environ 55 % des suffrages.
La France, pays fondateur des Communautés européennes, est donc le premier Etat membre à refuser la ratification du Traité constitutionnel, trois jours avant le vote des Pays-Bas, le 1er juin 2005.
Se pose maintenant la question de la suite de la procédure de ratification. Selon les déclarations de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier-ministre luxembourgeois dont le pays assure la Présidence de l’Union européenne jusqu’au 30 juin 2005, il semble que la Constitution sera soumise à ratification dans l’ensemble des Etats membres, y compris en Pologne et au Royaume-Uni.
Bien que le signal donné ne soit pas très encourageant, il demeure toutefois très difficile à l’heure actuelle de prédir les conséquences de ce refus populaire sur l’entrée en vigueur de la Constitution européenne.
En tous les cas, le Conseil européen devrait ensuite se saisir de la question, conformément à la déclaration n° 30 annexée au Traité constitutionnel, mais pour autant que la ratification ait été approuvée par au moins vingt Etats membres.
Résultats du vote (site du Ministère français de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
Etat des ratifications de la Constitution européenne
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 220 du 30 mai 2005.