A une majorité de 56 % des voix, le peuple suisse a accepté l’extension de la libre circulation des personnes, lors de la votation populaire du 25 septembre 2005. Le texte a également été accepté par une majorité de 19 cantons et demi-cantons. Cette situation ne revêt toutefois aucune importance dans la mesure où seule la majorité du peuple était requise.
Le Protocole d’accord, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit les phases transitoires à l’ouverture du marché du travail aux ressortissants des dix nouveaux Etats membres, à la suite de l’élargissement du 1er mai 2004. Par ailleurs, diverses mesures d’accompagnement nouvelles ont également été instituées en vue notamment d’éviter la sous-enchère salariale.
Protocole d’accord (PDF)
Arrêté d’approbation et mesures d’accompagnement (PDF)
Résultat de la votation (Site du Bureau de l’intégration DFAE/DFE)
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., www.unige.ch/ceje, actualité n°: 251 du 26 septembre 2005.