Suite aux attentats terroristes de Madrid, le Conseil européen des 25 et 26 mars a approuvé la proposition du Parlement européen de déclarer le 11 mars Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme. Il s’est félicité que les Etats membres et les Etats adhérents aient pris l’engagement politique, dès à présent, d’agir conjointement contre les attentats terroristes, dans l’esprit de la clause de solidarité figurant à l’article 42 du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
En ce qui concerne la statégie européenne de sécurité, le Conseil européen a appelé à l’élaboration d’une stratégie à long terme de l’Union européenne pour s’attaquer à l’ensemble des facteurs qui contribuent à alimenter le terrorisme. Il a demandé l’adoption, avant le 1er mai 2004, de la directive du Conseil relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité et a invité la Commision à veiller à ce que soient alloués d’urgence les crédits prévus dans le budget 2004 pour le soutien des victimes du terrorisme. Il a rappelé qu’il est indispensable que les Etats membres prennent les mesures qui restent nécessaires pour mettre en oeuvre, notamment, la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme , la décision portant création d’Eurojust (modifiée par la décision 2003/659/JAI du 18 juin 2003) et la décision relative à l’application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme. Le Conseil européen a notamment demandé au Conseil de l’Union de prendre les mesures nécessaires pour que le projet de règlement et le projet de décision concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen (SIS) puissent entrer en vigueur d’ici le mois de juin 2004.
La proposition de règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion des frontières, ainsi que les propositions de la Commission portant sur l’incorporation des données biométriques dans les passeports et les visas devraient être adoptées d’ici mai 2004.
Il a notamment invité tous les Etats membres à ratifier et à mettre pleinement en oeuvre la Convention des Nations Unies de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et de transposer les dispositions de la résolution n° 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies visant le gel des avoirs .
Enfin, le Conseil européen a approuvé la création du poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme. Il exercera ses fonctions au sein du Secrétariat du Conseil, coordonnera les travaux de celui-ci en matière de lutte contre le terrorisme et, dans le respect des responsabilités incombant à la Commission, veillera à avoir une vue d’ensemble de tous les instruments dont dipose l’Union, en vue de faire régulièrement rapport au Conseil et d’assurer le suivi effectif ses décisions.
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Raquel Hernandez, www.unige.ch/ceje, actualité n°: 86 du 2 avril 2004.